Déclaration préalable n° 0692822000246 à Meyzieu pour 287 m² de logement et locaux, 118 avenue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier DP n° 0692822000246
Demandeur
EFB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692822000246 porte sur un projet situé 118 avenue de Verdun. Le marchand de biens EFB INVESTISSEMENTS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 868 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 143 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DR 11. La voie, avenue de Verdun, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 287 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 287 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 287 m² | -144 m² | 143 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres activités | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 287 m² | -144 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EFB INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EFB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538771148
- SIRET
- 53877114800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de EFB INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822000246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Meyzieu (69330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.