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Déclaration préalable Mixte N° 0692822000246

Déclaration préalable n° 0692822000246 à Meyzieu pour 287 m² de logement et locaux, 118 Av De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 118 Av De Verdun, à Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFB INVESTISSEMENTS et accordé le 11 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822000246, instruit par la commune de Meyzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier DP n° 0692822000246

Demandeur

EFB INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692822000246 porte sur un projet situé 118 Av De Verdun. Le demandeur déclaré est EFB INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR11. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	287 m²	143 m²	287 m²	0 m²	143 m²
Total	287 m²	287 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Autres activités	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	287 m²	143 m²	287 m²	0 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFB INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538771148
SIRET: 53877114800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69002)

Autres dossiers de EFB INVESTISSEMENTS

DP n°0692661900182 Autorisé

10 Rue Richelieu

Transformation sans extension

23 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822000246
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 118 Av De Verdun, à Meyzieu (69330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFB INVESTISSEMENTS et accordé le 11 septembre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822000246, instruit par la commune de Meyzieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyzieu

PC n°0692822000010 Locaux Commencé

Avenue Schneider

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 3 377 m² SDP

PC n°0692822000028 Locaux Autorisé

360 Av Henri Schneider

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 130 m² SDP

PC n°0692822000023 Logement Autorisé

169 Av De Verdun

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 127 m² SDP

PC n°0692822000025 Locaux Commencé

67 Rue De La Republique

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

28 sept. 2020 286 m² SDP

PC n°0692822000024 Locaux Autorisé

7 B Rue De La Republique

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

08 oct. 2020 218 m² SDP

PC n°0692822000041 Logement Terminé

4 Imp Des Pivoines

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

14 oct. 2020 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meyzieu

Permis d'aménager à Meyzieu

29 autorisations

Permis de démolir à Meyzieu

1 autorisation