Permis de construire Locaux N° 0692822400028

Permis de construire n° 0692822400028 à Meyzieu pour 369 m² de locaux, 2 Rue Du Vingt Quatre Avril

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0692822400028

Demandeur

CATTLAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822400028, délivré le 5 décembre 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Vingt Quatre Avril. Le projet est porté par CATTLAYA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 369 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 059 m²
Total 1 690 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 690 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 059 m²
dont Hôtels 1 690 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 059 m²
Total locaux 1 690 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 059 m²

Ce dossier crée 369 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATTLAYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807768189
SIRET
80776818900035
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Vingt Quatre Avril, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATTLAYA et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822400028, déposé en mairie de Meyzieu.

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