Permis de construire n° 0692822000056 à Meyzieu pour 1 190 m² de locaux, 9001 boulevard Ambroise Pare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 janvier 2021
Dossier PC n° 0692822000056
Demandeur
SCI LA ROCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692822000056 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9001 boulevard Ambroise Pare. SCI LA ROCADE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 635 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 190 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 972 m² à 3 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 972 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 162 m² |
| Total | 1 972 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 972 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 1 972 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROCADE, une société civile basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA ROCADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 398254045
- SIRET
- 39825404500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822000056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DM 311 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.