Permis de construire Logement N° 0692821800075

Permis de construire n° 0692821800075 à Meyzieu pour 170 m² de logement, 15 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 0692821800075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821800075 a été délivré le 2 novembre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 825 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 100, CV 101, CV 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 825 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 100 CV 101 CV 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 825 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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