Permis de construire n° 0692821800060 à Meyzieu pour 275 m² de logement, rue du Chateau d'Eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0692821800060
Demandeur
L'ESCALE MAJOLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800060 porte sur un projet situé rue du Chateau d'Eau. La demande émane du marchand de biens L'ESCALE MAJOLANE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L'ESCALE MAJOLANE, une SAS basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L'ESCALE MAJOLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522676618
- SIRET
- 52267661800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de L'ESCALE MAJOLANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CV 101 à Meyzieu (69330)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Meyzieu (69330)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.