Permis de construire à Meyzieu pour 275 m² de logement - Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0692821800060
Demandeur
L'ESCALE MAJOLANE
Cette page présente le permis de construire n° 0692821800060, délivré le 14 décembre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESCALE MAJOLANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESCALE MAJOLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522676618
- SIRET
- 52267661800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |