Permis de construire Logement N° 0692821800069

Permis de construire n° 0692821800069 à Meyzieu pour 4 032 m² de logement, 2 Imp Du Rambion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0692821800069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821800069, délivré le 3 décembre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Imp Du Rambion.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, dont 13 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 17 T3, 6 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD80, DD81, DD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 440 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+3 372 m²

Surface totale après

4 032 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD80 DD81 DD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 4 032 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 472 m² 4 032 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 660 m² 4 032 m² 0 m² 660 m² 0 m² 3 372 m² 4 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 13
Logements collectifs 48
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 17 6 10 - 61
- 45,9 % 27,9 % 9,8 % 16,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (13 individuels, 48 collectifs), pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Rambion, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 17 T3, 6 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821800069, déposé en mairie de Meyzieu.

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