Permis de construire Logement N° 0692821800069

Permis de construire n° 0692821800069 à Meyzieu pour 4 032 m² de logement, 2 impasse du Rambion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0692821800069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821800069, délivré le 3 décembre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse du Rambion.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 logements, dont 13 logements individuels et 48 appartements neufs, après démolition des 660 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 440 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 80, DD 81, DD 82. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 440 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+3 372 m²

Surface totale après

4 032 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD 80 DD 81 DD 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 4 032 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 660 m² à 4 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 4 032 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 472 m² 4 032 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 660 m² 4 032 m² 0 m² 660 m² 0 m² 3 372 m² 4 032 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 560 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 13
Logements collectifs 48
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 17 6 10 - 61
- 45,9 % 27,9 % 9,8 % 16,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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