Permis de construire Locaux N° 0692821700031

Permis de construire à Meyzieu pour 1 705 m² de locaux - Lieudit Les Gaulnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0692821700031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821700031, délivré le 13 juillet 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Gaulnes, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 1 375 m² en commerce et services, 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/11/2018
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Commerce et services 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Gaulnes, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700031, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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