Permis de construire Mixte N° 0692821600091

Permis de construire à Meyzieu pour 3 582 m² de logement et locaux - 20 Rue Louis Saulnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0692821600091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600091, délivré le 30 juin 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Louis Saulnier, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 22 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 994 m² d'habitation et 588 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH56, DH57, DH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

3 582 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH56 DH57 DH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 2 994 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 708 m² 2 994 m²
Locaux 483 m² 588 m² 0 m² 483 m² 0 m² 105 m² 588 m²
Total 769 m² 3 582 m² 0 m² 769 m² 0 m² 2 813 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 483 m² 588 m² 0 m² 483 m² 0 m² 105 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 22 5 1 - 54
5,6 % 42,6 % 40,7 % 9,3 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69446)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Louis Saulnier, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 22 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 994 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600091, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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