Permis de construire Locaux N° 0692821600064

Permis de construire à Meyzieu pour 3 363 m² de locaux - Lieudit Les Gaulnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0692821600064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600064, délivré le 7 novembre 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Gaulnes, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en bureaux, 2 983 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 850 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Entrepôt 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Gaulnes, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600064, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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