Permis de construire Logement N° 0692821600095

Permis de construire à Meyzieu pour 1 995 m² de logement - 2 Rue Rene Fusier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0692821600095

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600095, délivré le 5 juillet 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Rene Fusier, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 1 995 m² 0 m² 491 m² 0 m² 1 504 m² 1 995 m²
Total 491 m² 1 995 m² 0 m² 491 m² 0 m² 1 504 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 15 - - - 36
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488246802
SIRET
48824680200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rene Fusier, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 88 REPUBLIQUE et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600095, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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