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Permis de construire Locaux N° 0692821700042

Permis de construire à Meyzieu pour 2 373 m² de locaux - Lieudit Les Panettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Les Panettes, Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700042, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0692821700042

Demandeur

SAONE AZERGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692821700042, délivré le 18 juillet 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Panettes, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAONE AZERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 336 m² en bureaux, 1 037 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD88, CD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 326 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD88 CD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²
Total	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²
Industrie	1 037 m²	1 037 m²	1 037 m²
Total locaux	2 373 m²	2 373 m²	2 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305176992
SIRET: 30517699200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821700042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Les Panettes, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700042, instruit par la commune de Meyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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