Permis de construire à Jonage pour 1 437 m² de locaux - 2 Boulevard Marcel Dassault
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 octobre 2016 · Dossier PC n° 0692791600032 · Demandeur : SCI BCGL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692791600032, délivré le 14 octobre 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Boulevard Marcel Dassault, Jonage (69330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BCGL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 482 m² de bureaux, 147 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY36, AY73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jonage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 629 m² | 7 m² | 68 m² | 7 m² | 561 m² | 1 437 m² |
| Total | 876 m² | 629 m² | 7 m² | 68 m² | 7 m² | 561 m² | 1 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 129 m² | 482 m² | 7 m² | 61 m² | 0 m² | 428 m² | 557 m² |
| Industrie | 747 m² | 147 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² | 133 m² | 880 m² |
| Total locaux | 876 m² | 629 m² | 7 m² | 68 m² | 7 m² | 561 m² | 1 437 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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