Permis de construire Locaux N° 0692791600032

Permis de construire n° 0692791600032 à Jonage pour 636 m² de locaux, 2 boulevard Marcel Dassault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0692791600032

Demandeur

SCI BCGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692791600032 a été délivré le 14 octobre 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 boulevard Marcel Dassault. SCI BCGL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 663 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 36, AY 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Marcel Dassault, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 36 AY 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 663 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 629 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 876 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 482 m² de bureaux et 147 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 876 m² à 1 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 629 m² 7 m² 68 m² 7 m² 561 m² 1 437 m²
Total 876 m² 629 m² 7 m² 68 m² 7 m² 561 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 876 m² 629 m² 7 m² 68 m² 7 m² 561 m² 1 437 m²
dont Bureaux 129 m² 482 m² 7 m² 61 m² 0 m² 428 m² 557 m²
dont Industrie 747 m² 147 m² 0 m² 7 m² 7 m² 133 m² 880 m²
Total locaux 876 m² 629 m² 7 m² 68 m² 7 m² 561 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BCGL, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BCGL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822229696
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AY 36, AY 73 à Jonage (69330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Marcel Dassault à Jonage (69330)

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