Permis de construire n° 0692791600012 à Jonage pour 2 038 m² de logement, 4 rue Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0692791600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791600012 porte sur un projet situé 4 rue Nationale.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements individuels. La répartition par taille compte 16 des 21 logements en T4. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 245 m², soit 97 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 44. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
| Total | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | 5 | - | 21 |
| - | - | - | 76,2 % | 23,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.