Permis de construire n° 0692792200003 à Jonage pour 9 353 m² de locaux, 14 boulevard Marcel Dassault
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 0692792200003
Demandeur
DTCR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2022 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692792200003 porte sur un projet situé 14 boulevard Marcel Dassault. Le marchand de biens DTCR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 764 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Marcel Dassault, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 353 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 298 m² d'industrie et 1 055 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 353 m² | 9 353 m² |
| Total | 0 m² | 9 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 353 m² | 9 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 353 m² | 9 353 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 298 m² | 8 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 353 m² | 9 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DTCR, une SAS basée à Avignon (Anciennement Montfavet). L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DTCR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905381414
- SIRET
- 90538141400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AVIGNON (ANCIENNEMENT MONTFAVET) (84140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 208 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Marcel Dassault à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Marcel Dassault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.