Permis de construire n° 0692791900005 à Jonage pour 263 m² de locaux, 2 boulevard Marcel Dassault
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier PC n° 0692791900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692791900005, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 boulevard Marcel Dassault.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 663 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 36, AY 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Marcel Dassault, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 263 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 825 m² à 2 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 825 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 825 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 088 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| dont Industrie | 1 176 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AY 36, AY 73 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Marcel Dassault à Jonage (69330)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard Marcel Dassault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.