Permis de construire Locaux N° 0692792200014

Permis de construire à Jonage pour 3 175 m² de locaux - 10 Boulevard Marcel Dassault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0692792200014

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0692792200014, délivré le 20 septembre 2022 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boulevard Marcel Dassault, Jonage (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 237 m² en bureaux, 938 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 113 m²

Surface existante avant

10 429 m²

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

13 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 429 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 13 604 m²
Total 10 429 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 13 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 999 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 8 236 m²
Entrepôt 4 430 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 5 368 m²
Total locaux 10 429 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 13 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775673031
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Marcel Dassault, Jonage (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692792200014, instruit par la commune de Jonage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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