Permis de construire n° 0690442400017 à Charbonnières-les-Bains pour 1 413 m² de logement, 68 route de Sain-Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0690442400017
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690442400017 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 68 route de Sain-Bel. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 599 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 380 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 45. Sur la même voie, route de Sain-Bel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 599 m² existants et construit 1 413 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 413 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 599 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 599 m² à 1 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 599 m² | 1 413 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 814 m² | 1 413 m² |
| Total | 599 m² | 1 413 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 814 m² | 1 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 599 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 8 | 2 | 2 | - | 22 |
| 4,5 % | 40,9 % | 36,4 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 057501702
- SIRET
- 05750170200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690442400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Sain-Bel à Charbonnières-les-Bains (69260)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Sain-Bel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.