Permis de construire Logement N° 0692781800011

Permis de construire n° 0692781800011 à Genay pour 2 174 m² de logement, 58 rue Robert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0692781800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692781800011 a été délivré le 23 août 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 58 rue Robert.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 109 m² existants. Les T2 représentent 18 des 35 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 809 m², soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 196, AI 203, AI 312. La voie, rue Robert, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 174 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 196 AI 203 AI 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 2 174 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 2 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 2 174 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 065 m² 2 174 m²
Total 109 m² 2 174 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 065 m² 2 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 12 4 1 - 35
- 51,4 % 34,3 % 11,4 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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