Permis de construire Locaux N° 0692781800019

Permis de construire n° 0692781800019 à Genay pour 1 736 m² de locaux, Les Abimes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0692781800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781800019 porte sur un projet situé Les Abimes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO288, AO378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO288 AO378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²
Total 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²
dont Bureaux 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²
Total locaux 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Abimes, à Genay (69730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692781800019, déposé en mairie de Genay.

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