Permis de construire n° 0692782300004 à Genay pour 186 m² de locaux, 67 rue Robert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0692782300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782300004, délivré le 3 avril 2023 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 67 rue Robert.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 82 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 282. Sur la même voie, rue Robert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 82 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 131 m² à 189 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 0 m² |
| Locaux | 128 m² | 61 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 61 m² | 189 m² |
| Total | 131 m² | 61 m² | 125 m² | 3 m² | 125 m² | 58 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 3 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 128 m² | 61 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 61 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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