Permis de construire n° 06927813Z0025 à Genay pour 315 m² de locaux, 438 rue des Joncheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 janvier 2014
Dossier PC n° 06927813Z0025
Demandeur
MONTDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06927813Z0025 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 438 rue des Joncheres. MONTDOR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 497 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 477, AO 435, AO 288. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Joncheres, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 315 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 506 m² à 4 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 506 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 4 821 m² |
| Total | 4 506 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 4 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 506 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 4 821 m² |
| dont Industrie | 4 506 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 4 821 m² |
| Total locaux | 4 506 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 4 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTDOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genay.
Demandeur
MONTDOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380956581
- SIRET
- 38095658100017
- Code APE (NAF)
- 13.30Z - Ennoblissement textile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927813Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 477, AO 435, AO 288 à Genay (69730)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Joncheres à Genay (69730)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Joncheres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.