Permis de construire Locaux N° 0692771600074

Permis de construire n° 0692771600074 à Genas pour 1 293 m² de locaux, 7 Rue Armand Peugeot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0692771600074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771600074 porte sur un projet situé 7 Rue Armand Peugeot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 863 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB286 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Industrie 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Armand Peugeot, à Genas (69740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771600074, déposé en mairie de Genas.

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