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Permis de construire Locaux N° 0692772000011

Permis de construire à Genas pour 274 m² de locaux - 11 Rue Danton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Danton, Genas (69740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENAS et accordé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772000011, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 0692772000011

Demandeur

COMMUNE DE GENAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692772000011, délivré le 24 juin 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Danton, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	544 m²
Total	544 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	544 m²	0 m²	274 m²	0 m²	270 m²
Équipements publics	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total locaux	544 m²	274 m²	274 m²	0 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENAS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902775
SIRET: 21690277500123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692772000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Danton, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENAS et accordé le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772000011, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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