Permis de construire Locaux N° 0692771700045

Permis de construire à Genas pour 102 m² de locaux - 13 Rue Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0692771700045

Demandeur

LES BARBOTINS

Cette page présente le permis de construire n° 0692771700045, délivré le 7 novembre 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Lamartine, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BARBOTINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 45 m² 57 m² 0 m² 57 m² 45 m² 111 m²
Total 66 m² 45 m² 57 m² 0 m² 57 m² 45 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 9 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 57 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 66 m² 45 m² 57 m² 0 m² 57 m² 45 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BARBOTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533366787
SIRET
53336678700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Lamartine, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BARBOTINS et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771700045, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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