Permis de construire n° 0692772100113 à Genas pour 483 m² de logement, 10 rue Lamartine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 avril 2022
Dossier PC n° 0692772100113
Demandeur
SCI LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772100113, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue Lamartine. Le projet est porté par SCI LAMARTINE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 574 m², le programme représentait 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lamartine, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 154 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 637 m² |
| Total | 154 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 637 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAMARTINE, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LAMARTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341961340
- SIRET
- 34196134000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 135 à Genas (69740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lamartine à Genas (69740)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lamartine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.