Permis de construire n° 0692771700047 à Genas pour 181 m² de locaux, 6 rue Jean Perrin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 0692771700047
Demandeur
SIC ETANCHEITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771700047 porte sur un projet situé 6 rue Jean Perrin. SIC ETANCHEITE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 415 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Perrin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt et 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 1 196 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 196 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 88 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 196 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 88 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 196 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 88 m² | 1 284 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 77 m² | 418 m² |
| dont Entrepôt | 855 m² | 88 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² | 11 m² | 866 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 88 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIC ETANCHEITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SIC ETANCHEITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350457545
- SIRET
- 35045754500043
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de SIC ETANCHEITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771700047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 76 à Genas (69740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Perrin à Genas (69740)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Perrin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.