Permis de construire Mixte N° 0692772400044

Permis de construire n° 0692772400044 à Genas pour 496 m² de logement et locaux, 14 rue Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0692772400044

Demandeur

SPFPL DU DOCTEUR VETERINAIRE ELODIE LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772400044 porte sur un projet situé 14 rue Lamartine. Le dossier a été déposé par SPFPL DU DOCTEUR VETERINAIRE ELODIE LARROQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 894 m², le programme représente 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 217, AN 218. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2025
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 217 AN 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

La surface de plancher passe de 296 m² à 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 296 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 538 m²
Total 296 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 538 m²
Total locaux 296 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 538 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPFPL DU DOCTEUR VETERINAIRE ELODIE LARROQUE, dont l'adresse déclarée est à Genas.

Demandeur

SPFPL DU DOCTEUR VETERINAIRE ELODIE LARROQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
SIREN
981544083
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 20/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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