Permis de construire Logement N° 0692771700044

Permis de construire n° 0692771700044 à Genas pour 183 m² de logement, 3 Rue Des Tuileries

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0692771700044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771700044 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Tuileries.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 183 m² 0 m² 60 m² 0 m² 123 m² 183 m²
Total 60 m² 183 m² 0 m² 60 m² 0 m² 123 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Tuileries, à Genas (69740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771700044, déposé en mairie de Genas.

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