Permis de construire Logement N° 0692771600049

Permis de construire à Genas pour 1 080 m² de logement - 78 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 0692771600049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692771600049, délivré le 28 décembre 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rue De La Republique, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX126, AX127, AX130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX126 AX127 AX130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 080 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 000 m² 1 080 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 830 m² 1 080 m² 0 m² 830 m² 0 m² 250 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 6 - - 16
- 31,3 % 31,3 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUZELLES (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De La Republique, Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771600049, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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