Permis de construire Locaux N° 0692771800011

Permis de construire à Genas pour 500 m² de locaux - 12 Rue Andre Citroen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0692771800011

Demandeur

SOWAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692771800011, délivré le 8 juin 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Andre Citroen, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOWAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA276.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 000 m²
Total 4 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 3 700 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 200 m²
Total locaux 4 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820099620
SIRET
82009962000024
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Citroen, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOWAT et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771800011, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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