Permis de construire Locaux N° 0692762300013

Permis de construire n° 0692762300013 à Feyzin pour 1 875 m² de locaux, 9 Rue Jacques Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0692762300013

Demandeur

STEJER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692762300013, délivré le 11 décembre 2023 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par STEJER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM129. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 1 875 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 065 m² 1 875 m²
Total 810 m² 1 875 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 065 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 1 875 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 065 m² 1 875 m²
dont Bureaux 150 m² 301 m² 0 m² 150 m² 0 m² 151 m² 301 m²
dont Industrie 468 m² 1 186 m² 0 m² 468 m² 0 m² 718 m² 1 186 m²
dont Entrepôt 192 m² 388 m² 0 m² 192 m² 0 m² 196 m² 388 m²
Total locaux 810 m² 1 875 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 065 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEJER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430345926
SIRET
43034592600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jacques Monod, à Feyzin (69320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STEJER et accordé le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692762300013, instruit par la commune de Feyzin.

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