Permis de construire n° 0692762100032 à Feyzin pour 28 450 m² de logement, 58 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 0692762100032
Demandeur
FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692762100032, délivré le 5 mai 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 route de Lyon. La demande émane de la société de promotion immobilière FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 29 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 660 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 28 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 581 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 274, AR 376, AR 482. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 28 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 28 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 450 m² | 28 450 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -660 m² | 0 m² |
| Total | 660 m² | 28 450 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 27 790 m² | 28 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 29 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 15 | - | - | 41 |
| - | 29,3 % | 34,1 % | 36,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379280993
- SIRET
- 37928099300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Feyzin (69320)
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