Permis de construire Logement N° 0692762100034

Permis de construire n° 0692762100034 à Feyzin pour 1 041 m² de logement, 5003 Rte Du Docteur Jean Long

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0692762100034

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5003 Rte Du Docteur Jean Long, le permis de construire n° 0692762100034 a été délivré le 14 avril 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS138, AS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. La commune totalise 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS138 AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 041 m² 0 m² 222 m² 0 m² 819 m² 1 041 m²
Total 222 m² 1 041 m² 0 m² 222 m² 0 m² 819 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 700 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5003 Rte Du Docteur Jean Long, à Feyzin (69320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692762100034, instruit par la commune de Feyzin.

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