Permis de construire Logement N° 06900925A0009

Permis de construire n° 06900925A0009 à Anse pour 2 534 m² de logement, 27 Rue Des Marronniers Le Bourg Nord

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 06900925A0009

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900925A0009 porte sur un projet situé 27 Rue Des Marronniers Le Bourg Nord. La demande émane de FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 1 individuel et 36 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK215, AK213, AK212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK215 AK213 AK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
Locaux 1 560 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² -1 560 m² 0 m²
Total 1 560 m² 2 534 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 974 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 1
Logements collectifs 36
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 9 - - 37
- 32,4 % 43,2 % 24,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379280993
SIRET
37928099300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900925A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (1 individuel, 36 collectifs), pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Marronniers Le Bourg Nord, à Anse (69480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900925A0009, déposé en mairie d'Anse.

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