La déclaration préalable n° 0692762200066, accordée le 13 juin 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rtd Chemin Departemental 1. TRAYNARD B.T.P porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 801 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 324, BL 328, BL 4. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 801 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 324 BL 328 BL 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 801 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 384 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 380 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 384 m²
Total	2 380 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 380 m²	4 m²	4 m²	2 384 m²
dont Entrepôt	2 380 m²	4 m²	4 m²	2 384 m²
Total locaux	2 380 m²	4 m²	4 m²	2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAYNARD B.T.P, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ternay.

Demandeur

TRAYNARD B.T.P

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419842083
SIRET: 41984208300026
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692762200066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692762100032 Logement Terminé

58 route de Lyon

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 mai 2022 28 450 m² SDP FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

PC n°0692762100035 Logement Autorisé

2 chemin de la Tour

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 mai 2022 194 m² SDP

PC n°0692762200006 Logement Terminé

5 chemin de la Balme

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 mai 2022 63 m² SDP

PC n°0692762200007 Logement Terminé

41 B Rte de Vienne

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 116 m² SDP

DP n°0692762200092 Locaux Autorisé

7 rue de la Mairie

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 68 m² SDP

DP n°0692762200162 Locaux Autorisé

8 rue Claude Verzieux

Feyzin (69320)

Diminution sans transformation

12 déc. 2022 10 m² SDP EVYNERGIE

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations