Déclaration préalable Locaux N° 0692762200066

Déclaration préalable n° 0692762200066 à Feyzin pour 4 m² de locaux, 6 Rtd Chemin Departemental 1

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 0692762200066

Demandeur

TRAYNARD B.T.P

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692762200066, accordée le 13 juin 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rtd Chemin Departemental 1. Le demandeur déclaré est TRAYNARD B.T.P.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL324, BL328, BL4. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 801 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL324 BL328 BL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 384 m²
Total 2 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 384 m²
dont Entrepôt 2 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 384 m²
Total locaux 2 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAYNARD B.T.P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419842083
SIRET
41984208300026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762200066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rtd Chemin Departemental 1, à Feyzin (69320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRAYNARD B.T.P et accordée le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692762200066, instruit par la commune de Feyzin.

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