À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693842300022 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 7 impasse Gord. La société de promotion immobilière FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 34. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	450 m²	0 m²	200 m²	0 m²	250 m²	450 m²
Total	200 m²	450 m²	0 m²	200 m²	0 m²	250 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	200 m²	450 m²	200 m²	250 m²	450 m²
dont Bureaux	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	450 m²	200 m²	250 m²	450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379280993
SIRET: 37928099300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693842300022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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