La déclaration préalable n° 0692762100113 a été accordée le 19 novembre 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Corbas Lieu Dit La Pierre. Le dossier a été déposé par R.O.S.E. ROSES ORARD SELECTION EDITION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 530 m², le programme représente 1 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 56. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Pierre

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 510 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²
Total	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²
Total locaux	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R.O.S.E. ROSES ORARD SELECTION EDITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feyzin.

Demandeur

R.O.S.E. ROSES ORARD SELECTION EDITION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827512427
SIRET: 82751242700010
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FEYZIN (69630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692762100113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692762100022 Locaux Annulé

5 rue Monod

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

01 sept. 2021 2 729 m² SDP SCI LE CHATEAU

PC n°0692762100017 Logement Terminé

9 rue Fine

Feyzin (69320)

Transformation avec extension

21 oct. 2021 374 m² SDP

PC n°0692762100025 Locaux Terminé

18 B Rue Leon Blum

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

18 nov. 2021 50 m² SDP SCI CHAMAXIA

PC n°0692762100028 Logement Autorisé

rue des Charrieres Lotissement Les Euclalyptus - Lot D

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 130 m² SDP

PC n°0692762200004 Logement Commencé

Les Limites

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

28 mars 2022 122 m² SDP

PC n°0692762200003 Logement Commencé

11 impasse de la Colline

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

31 mars 2022 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations