Permis de construire n° 0692762100014 à Feyzin pour 4 745 m² de logement, route du Docteur Long
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0692762100014
Demandeur
SCCV SILVER GARDEN - FEYZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100014 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé route du Docteur Long. La société de programme immobilier SCCV SILVER GARDEN - FEYZIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 96 logements collectifs. 86 des 96 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 612 m², soit 49 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 18, BA 24, BA 27. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
| Total | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 logements collectifs. Les 96 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 86 logements sur 96.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 86 | 10 | - | - | - | 96 |
| - | 89,6 % | 10,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SILVER GARDEN - FEYZIN, basée à Montpellier.
Demandeur
SCCV SILVER GARDEN - FEYZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904006434
- SIRET
- 90400643400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |