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Permis de construire Mixte N° 0692762100010

Permis de construire à Feyzin pour 2 766 m² de logement et locaux - 6 Rue Des Razes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Razes, Feyzin (69320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762100010, instruit par la commune de Feyzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0692762100010

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692762100010, délivré le 1 juillet 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Razes, Feyzin (69320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2, 22 T3, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK35, BK36, BK362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK35 BK36 BK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 089 m²	2 686 m²	1 089 m²	1 597 m²	2 686 m²
Locaux	123 m²	80 m²	123 m²	0 m²	80 m²
Total	1 212 m²	2 766 m²	1 212 m²	1 554 m²	2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	123 m²	80 m²	123 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	21	22	-	-	-	52
17,3 %	40,4 %	42,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529003634
SIRET: 52900363400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692762100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Razes, Feyzin (69320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2, 22 T3, dont 52 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 686 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762100010, instruit par la commune de Feyzin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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