Permis de construire Mixte N° 0692762100010

Permis de construire n° 0692762100010 à Feyzin pour 2 766 m² de logement et locaux, 6 rue des Razes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0692762100010

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100010 porte sur un projet situé 6 rue des Razes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 1 212 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 015 m², le programme représente 2 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 35, BK 36, BK 362. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Razes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 35 BK 36 BK 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 212 m² existants et construit 2 766 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 089 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 212 m² à 2 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 089 m² 2 686 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 597 m² 2 686 m²
Locaux 123 m² 80 m² 0 m² 123 m² 0 m² -43 m² 80 m²
Total 1 212 m² 2 766 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 1 554 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 123 m² 80 m² 0 m² 123 m² 0 m² -43 m² 80 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 30 logements sur 52. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 089 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 21 22 - - - 52
17,3 % 40,4 % 42,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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