Permis de construire Logement N° 0692761600002

Permis de construire n° 0692761600002 à Feyzin pour 2 781 m² de logement, 5-7-9 Rue Du Boulodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0692761600002

Demandeur

HPL BOULODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692761600002, délivré le 19 avril 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5-7-9 Rue Du Boulodrome. La demande émane de HPL BOULODROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS339, AS346, AS389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS339 AS346 AS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 781 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 131 m² 2 781 m²
Total 650 m² 2 781 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 131 m² 2 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 13 3 - 38
- 26,3 % 31,6 % 34,2 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BOULODROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811071679
SIRET
81107167900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7-9 Rue Du Boulodrome, à Feyzin (69320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPL BOULODROME et accordé le 19 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761600002, déposé en mairie de Feyzin.

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