Permis de construire Logement N° 0692761600002

Permis de construire à Feyzin pour 2 781 m² de logement - 5-7-9 Rue Du Boulodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0692761600002

Demandeur

HPL BOULODROME

Cette page présente le permis de construire n° 0692761600002, délivré le 19 avril 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7-9 Rue Du Boulodrome, Feyzin (69320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL BOULODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 13 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS339, AS346, AS389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS339 AS346 AS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 781 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 131 m² 2 781 m²
Total 650 m² 2 781 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 131 m² 2 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 13 3 - 38
- 26,3 % 31,6 % 34,2 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BOULODROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811071679
SIRET
81107167900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue Du Boulodrome, Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL BOULODROME et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 13 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761600002, instruit par la commune de Feyzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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