Permis de construire n° 0692752500004 à Décines-Charpieu pour 1 866 m² de locaux, 1 rue Rimbaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 avril 2025
Dossier PC n° 0692752500004
Demandeur
MONTEA SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752500004 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue Rimbaud. Le projet est porté par MONTEA SCA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 18 658 m², le programme représentait 1 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Rimbaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 866 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 832 m² à 5 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 832 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 5 698 m² |
| Total | 3 832 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 832 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 5 698 m² |
| dont Bureaux | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
| dont Entrepôt | 2 835 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 4 701 m² |
| Total locaux | 3 832 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 5 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTEA SCA, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MONTEA SCA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 497673145
- SIRET
- 49767314500031
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de MONTEA SCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CB 283 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rimbaud à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé rue Rimbaud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.