Permis de construire Locaux N° 0692752500004

Permis de construire n° 0692752500004 à Décines-Charpieu pour 1 866 m² de locaux, 1 Rue Rimbaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 avril 2025

Dossier PC n° 0692752500004

Demandeur

MONTEA SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Rimbaud, le permis de construire n° 0692752500004 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MONTEA SCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

3 832 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

5 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 832 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 5 698 m²
Total 3 832 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 5 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 832 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 5 698 m²
dont Bureaux 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m²
dont Entrepôt 2 835 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 4 701 m²
Total locaux 3 832 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 5 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEA SCA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
497673145
SIRET
49767314500031
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Rimbaud, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTEA SCA ; la décision est intervenue le 14 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752500004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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