Déclaration préalable n° 0692752400248 à Décines-Charpieu pour 9 m² de locaux, 1 rue de la Soie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier DP n° 0692752400248
Demandeur
ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752400248, accordée le 31 mars 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue de la Soie. Le projet est porté par ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 489 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 626. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 521 m² à 3 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 521 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 521 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 3 521 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312609704
- SIRET
- 31260970400068
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752400248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |