Permis de construire n° 0692752500002 à Décines-Charpieu pour 9 m² de locaux, 20 boulevard Charles de Gaull
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2025
Dossier PC n° 0692752500002
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752500002 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 boulevard Charles de Gaull. CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 721 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 226. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 035 m² à 1 044 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 035 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 035 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 044 m² |
| dont Bureaux | 1 035 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS, une association déclarée basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852759299
- SIRET
- 85275929900021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |