Permis de construire Locaux N° 0692751800045

Permis de construire n° 0692751800045 à Décines-Charpieu pour 1 874 m² de locaux, 1 Rue Rimbaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0692751800045

Demandeur

MONTEA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751800045 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 1 Rue Rimbaud. Le dossier a été déposé par MONTEA FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB283. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

3 834 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

5 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²
Total 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²
dont Bureaux 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
dont Entrepôt 2 765 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 4 639 m²
Total locaux 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEA FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493288948
SIRET
49328894800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Rimbaud, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONTEA FRANCE et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751800045, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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