Permis de construire Locaux N° 0692751800045

Permis de construire à Décines-Charpieu pour 1 874 m² de locaux - 1 Rue Rimbaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0692751800045

Demandeur

MONTEA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0692751800045, délivré le 18 octobre 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Rimbaud, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTEA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

3 834 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

5 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²
Total 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
Entrepôt 2 765 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 4 639 m²
Total locaux 3 834 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 5 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEA FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493288948
SIRET
49328894800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rimbaud, Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTEA FRANCE et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800045, instruit par la commune de Décines-Charpieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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