Permis de construire n° 0692752200009 à Décines-Charpieu pour 3 890 m² de logement, l'Homme Mort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0692752200009
Demandeur
SNC LNC BERENICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200009, délivré le 7 avril 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé l'Homme Mort. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC BERENICE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements. Le programme représente 3 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 25, AX 26, AX 27. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 890 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 890 m² | 3 890 m² |
| Total | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 890 m² | 3 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BERENICE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC BERENICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232678
- SIRET
- 89323267800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC BERENICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |