Permis de construire Locaux N° 0692752400020

Permis de construire n° 0692752400020 à Décines-Charpieu pour 358 m² de locaux, 35 rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0692752400020

Demandeur

SCI MAHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752400020 a été délivré le 30 septembre 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 rue Vaucanson. Le dossier a été déposé par SCI MAHEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 598 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Vaucanson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 320 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 629 m² à 987 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²
Total 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 629 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 949 m²
Total locaux 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAHEL, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900471731
SIRET
90047173100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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