Permis de construire Locaux N° 0692752400020

Permis de construire n° 0692752400020 à Décines-Charpieu pour 358 m² de locaux, 35 Rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0692752400020

Demandeur

SCI MAHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752400020 a été délivré le 30 septembre 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Vaucanson. Le dossier a été déposé par SCI MAHEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²
Total 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 629 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 949 m²
Total locaux 629 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900471731
SIRET
90047173100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Vaucanson, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAHEL et accordée le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752400020, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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