Permis de construire n° 0692751600002 à Décines-Charpieu pour 562 m² de locaux, 99 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0692751600002
Demandeur
PARADISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751600002, délivré le 2 août 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 99 avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par PARADISO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 806 m², le programme représente 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 806 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARADISO, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARADISO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794271593
- SIRET
- 79427159300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JONAGE (69330)
Autres dossiers de PARADISO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CD 147 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.