Permis de construire n° 0692752400049 à Décines-Charpieu pour 7 645 m² de logement, 21 rue d'Alsace
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0692752400049
Demandeur
SCCV RUE D'ALSACE A DECINES 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752400049 a été délivré le 17 juin 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue d'Alsace. La société de programme immobilier SCCV RUE D'ALSACE A DECINES 69 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 120 logements collectifs, après démolition des 385 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 120 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 115 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/09/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 404, AX 455, AX 456. La voie, rue d'Alsace, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 385 m² existants et construit 7 645 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 645 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 385 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 385 m² à 7 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 7 645 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 645 m² |
| Total | 385 m² | 7 645 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 120 logements collectifs. Les 120 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 385 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| En résidence | 120 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 58 | 39 | 23 | - | - | 120 |
| - | 48,3 % | 32,5 % | 19,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE D'ALSACE A DECINES 69, basée à Lyon 03.
Demandeur
SCCV RUE D'ALSACE A DECINES 69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904920253
- SIRET
- 90492025300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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