Délivré le 12 mai 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200322 porte sur un projet situé 27 rue du General de Miribel. La société de promotion immobilière I-NOVATIV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 20 logements collectifs. 16 des 20 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 3 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 319. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 875 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	875 m²
Total	190 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 16 logements sur 20.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
16	1	3	-	-	-	20
80,0 %	5,0 %	15,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Trois des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière I-NOVATIV, une SARL basée à Lyon 04. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

I-NOVATIV

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520484130
SIRET: 52048413000049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2010
Localisation: LYON 04 (69004)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693872200322
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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