Permis de construire Logement N° 0693872200322

Permis de construire n° 0693872200322 à Lyon pour 685 m² de logement, 27 Rue Du General De Miribel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0693872200322

Demandeur

I-NOVATIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200322 porte sur un projet situé 27 Rue Du General De Miribel. I-NOVATIV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 3 T3, dont 3 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK319. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 875 m²
Total 190 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 1 3 - - - 20
80,0 % 5,0 % 15,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-NOVATIV

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520484130
SIRET
52048413000049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du General De Miribel, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I-NOVATIV et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 3 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872200322, instruit par la commune de Lyon.

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