Permis de construire Locaux N° 0692752600007

Permis de construire n° 0692752600007 à Décines-Charpieu pour 51 m² de locaux, 9 rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0692752600007

Demandeur

DC PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752600007 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 9 rue Vaucanson. DC PLASTIQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 252 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 7, CC 8. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Vaucanson, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 252 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 7 CC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 002 m²
Emprise au sol créée 53 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 141 m² à 1 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 192 m²
Total 1 141 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 141 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 192 m²
Total locaux 1 141 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DC PLASTIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Décines-Charpieu.

Demandeur

DC PLASTIQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780154019
SIRET
78015401900449
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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